Introduction:

La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
La "sprl Funérailles Henin" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité:

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, la "sprl Funérailles Henin" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La "sprl Funérailles Henin" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, la "sprl Funérailles Henin" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site.
La "sprl Funérailles Henin" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.
Au cas où des liens seraient créés par la "sprl Funérailles Henin" avec d'autres sites, elle ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la "sprl Funérailles Henin" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la société "sprl Funérailles Henin" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle:

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du site qui reste la propriété exclusive de la société "sprl Funérailles Henin".
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la société "sprl Funérailles Henin".
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens:

Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site doit être expressément et préalablement autorisé par la "sprl Funérailles Henin".

Données personnelles:

La "sprl Funérailles Henin" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier:

Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la société "sprl Funérailles Henin". Ces données pourront être utilisées et traitées par la "sprl Funérailles Henin" à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par la "sprl Funérailles Henin" et ses partenaires, sauf opposition de votre part.

Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à "sprl Funérailles Henin" 107, Rue de Namur, 6200 Châtelet, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Droits de propriété et responsabilité individuelle:

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site "sprl Funérailles Henin", en communiquant tout contenu sur ce même site, ou en postant une vidéo adressée à la "sprl Funérailles Henin", vous cédez expressément et gracieusement à la "sprl Funérailles Henin" tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de la société "sprl Funérailles Henin" vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez la "sprl Funérailles Henin" contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site de la société "sprl Funérailles Henin".
La "sprl Funérailles Henin" se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges:

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi seront compétents.

Coordonnées:

Funérailles Henin

Rue de Namur, 107

B-6200 Châtelet

TVA: BE0864856156